Règlement d'exécution (UE) n° 762/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 762/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 762/2012
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012R0762)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 762/2012EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de la dénomination «Langres» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/1996 de la Commission

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