(1) Afin de mettre en œuvre certaines résolutions adoptées lors de la quinzième session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée la «convention»), il convient de modifier certaines dispositions et d’en ajouter de nouvelles au règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Règlement (UE) n° 791/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2012
RattachementRèglement (UE) n° 791/2012
Versionacte d'origine du 23/08/2012 (CELEX 32012R0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.