(5) Les références normalisées pour la nomenclature, qui doivent être utilisées pour indiquer les noms scientifiques des espèces dans les permis et les certificats, ont été mises à jour lors de la quinzième conférence des parties à la convention. Il convient dès lors de répercuter ces modifications dans l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
Règlement (UE) n° 791/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2012
RattachementRèglement (UE) n° 791/2012
Versionacte d'origine du 23/08/2012 (CELEX 32012R0791)
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