Règlement (UE) n° 791/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2012
RattachementRèglement (UE) n° 791/2012
Versionacte d'origine du 23/08/2012 (CELEX 32012R0791)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 791/2012EUR-Lex →

(6) Il importe donc de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.

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