Règlement (UE) n° 791/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2012
RattachementRèglement (UE) n° 791/2012
Versionacte d'origine du 23/08/2012 (CELEX 32012R0791)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 791/2012EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

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