Règlement d'exécution (UE) n° 803/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0803)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 803/2012EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a) «Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Lofti ben Abdul Hamid ben Ali al-Rihani, b) Abderrahmane]. Né le 1.7.1977, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et arrivé à expiration le 13.12.2003). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Habibah al-Sahrawi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

(b) «Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse: no 43, rue Essadr El Aadam, Larache, Maroc. Né le 31.5.1963, à Ould Yahia, Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Numéro d'identification nationale: G 0151108 (carte d’identité marocaine délivrée le 4.3.1982 à Larache, Maroc). Renseignements complémentaires: a) code italien d'identification fiscale: LBHHMD63E31Z330M; b) nom de son père: Mohamed Mohamed; c) nom de sa mère: Sfia Sellam; d) serait décédé en Afghanistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).