(2) Le 28 août 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2012
Versionacte d'origine du 07/09/2012 (CELEX 32012R0803)
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