Règlement d'exécution (UE) n° 807/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 807/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 807/2012
Versionacte d'origine du 11/09/2012 (CELEX 32012R0807)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 807/2012EUR-Lex →

(2) Le 12 août 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques.

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