Règlement délégué (UE) n° 826/2012 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 826/2012
IntituléPublication d'informations sur les positions courtes nettes sur actions
Rattachement
CHAPITRE II — DÉTAIL DES INFORMATIONS SUR LES POSITIONS COURTES NETTES À NOTIFIER ET À PUBLIER[ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]
  1. Règlement délégué (UE) n° 826/2012
  2. CHAPITRE II — DÉTAIL DES INFORMATIONS SUR LES POSITIONS COURTES NETTES À NOTIFIER ET À PUBLIER[ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0826)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) n° 826/2012EUR-Lex →

Toute publication, effectuée en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012, d'une position courte nette sur actions qui franchit à la hausse ou à la baisse l'un des seuils de publication pertinents contient les informations indiquées au tableau 2 de l'annexe I du présent règlement.

Aller plus loin

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