Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 826/2012
IntituléInformations périodiques
RattachementCHAPITRE III — DÉTAIL DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES[ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]
Règlement délégué (UE) n° 826/2012
CHAPITRE III — DÉTAIL DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES[ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0826)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) n° 826/2012EUR-Lex →
Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012, les autorités compétentes transmettent chaque trimestre à l'AEMF les informations suivantes:
a) la somme quotidienne des positions courtes nettes détenues sur chacune des actions composant le principal indice boursier national, tel que déterminé par les autorités compétentes pertinentes;
b) la somme en fin de trimestre des positions courtes nettes détenues sur chaque action ne faisant pas partie de l'indice visé au point a);
c) la somme quotidienne des positions courtes nettes détenues sur chaque émetteur souverain;
d) le cas échéant, la somme quotidienne des positions non couvertes en rapport avec des contrats d'échange sur défaut d'un émetteur souverain.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.