Règlement délégué (UE) n° 826/2012 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 826/2012
IntituléInformations à transmettre sur demande
Rattachement
CHAPITRE III — DÉTAIL DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES[ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]
  1. Règlement délégué (UE) n° 826/2012
  2. CHAPITRE III — DÉTAIL DES INFORMATIONS À FOURNIR À L'AEMF SUR LES POSITIONS COURTES NETTES[ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (UE) No 236/2012]
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0826)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) n° 826/2012EUR-Lex →

Les informations qu'une autorité compétente pertinente transmet conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 236/2012 incluent toutes les informations demandées par l'AEMF et que l'autorité compétente ne lui a pas déjà transmises conformément à l'article 4 du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).