TABLEAU 1
Liste des champs à inclure dans les notifications (article 2)
| Intitulé du champ | Description
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1. Détenteur de la position
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Personnes physiques: nom et prénom
Personnes morales: nom complet, y compris, le cas échéant, la forme juridique figurant au registre d'immatriculation
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2. Code d'identification des personnes morales
| Code BIC (Bank Identifier Code), s'il est disponible
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3. Adresse du détenteur de la position
| Adresse complète (rue, numéro, code postal, localité, État/province) et pays
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4. Coordonnées du détenteur de la position
| Numéro de téléphone, numéro de télécopieur (s'il est disponible) et adresse de courrier électronique
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5. Identité du déclarant
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Personnes physiques: nom et prénom
Personnes morales: nom complet, y compris, le cas échéant, la forme juridique inscrite au registre d'immatriculation
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6. Adresse du déclarant
| Adresse complète (rue, numéro, code postal, localité, État/province) et pays, s'ils sont différents de ceux du détenteur de la position
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7. Coordonnées du déclarant
| Numéro de téléphone, numéro de télécopieur (s'il est disponible) et adresse de courrier électronique du déclarant, s'ils sont différents de ceux du détenteur de la position
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8. Date de déclaration
| Date de transmission de la notification, selon la norme ISO 8601:2004 (aaaa-mm-jj)
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9. Identité de l’émetteur
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Actions: nom complet de la société dont des actions sont admises à la négociation sur une plate-forme de négociation
Dette souveraine: nom complet de l'émetteur
Contrats d'échange sur défaut souverain non couverts: nom complet de l'émetteur souverain
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10. ISIN
| Uniquement pour les actions: ISIN de la principale catégorie d'actions ordinaires de l'émetteur. En l'absence d'actions ordinaires admises à la négociation, indiquer le code ISIN de la catégorie d'actions de préférence (ou de la principale catégorie d'actions de préférence admises à la négociation, s'il existe plusieurs catégories d'actions de ce type)
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11. Code pays
| Code à deux lettres du pays de l'émetteur souverain selon la norme ISO 3166-1
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12. Date de la position
| Date à laquelle la position a été créée ou modifiée ou a cessé d'être détenue, selon la norme ISO 8601:2004 (aaaa-mm-jj)
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13. Importance de la position courte nette, en pourcentage
| Uniquement pour les actions: en pourcentage (arrondi à la deuxième décimale) du capital social émis, en valeur absolue, sans signe «+» ou «–»
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14. Équivalent de la position courte nette
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Actions: équivalent en nombre total d'actions
Dette souveraine: équivalent nominal en euros
Contrats d'échange sur défaut souverain non couverts: équivalent nominal en euros
Indiquer les chiffres en valeur absolue, sans signe «+» ou «–», et la monnaie selon la norme ISO 4217
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15. Date de la notification précédente
| Date de notification de la dernière position déclarée par le détenteur pour le même émetteur, selon la norme ISO 8601:2004 (aaaa-mm-jj)
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16. Date d’annulation
| Date de transmission d'un formulaire d'annulation d'une notification erronée déjà effectuée, à indiquer selon la norme ISO 8601:2004 (aaaa-mm-jj)
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17. Remarques
| Texte libre – facultatif
TABLEAU 2
Liste des champs à inclure dans les publications (article 3)
| Intitulé du champ | Description
|
1. Détenteur de la position
|
Personnes physiques: nom et prénom
Personnes morales: nom complet, y compris, le cas échéant, la forme juridique figurant au registre d'immatriculation
|
2. Nom de l'émetteur
| Nom complet de la société dont des actions sont admises à la négociation sur une plate-forme de négociation
|
3. ISIN
| ISIN de la principale catégorie d'actions ordinaires de l'émetteur. En l'absence d'actions ordinaires admises à la négociation, indiquer le code ISIN de la catégorie d'actions de préférence (ou de la principale catégorie d'actions de préférence admises à la négociation, s'il existe plusieurs catégories d'actions de ce type).
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4. Importance de la position courte nette, en pourcentage
| En pourcentage (arrondi à la deuxième décimale) du capital social émis
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5. Date de la position
| Date de création, modification ou fin de détention de la position, selon la norme ISO 8601:2004 (aaaa-mm-jj)