Règlement délégué (UE) n° 826/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 826/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 826/2012
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012R0826)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) n° 826/2012EUR-Lex →

(10) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF.

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