Règlement délégué (UE) n° 826/2012 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 826/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 826/2012
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012R0826)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) n° 826/2012EUR-Lex →

(11) L’AEMF a procédé à des consultations publiques sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé ses coûts et ses avantages potentiels et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).