Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 827/2012
IntituléValidité de la liste d'actions exemptées
Rattachement
CHAPITRE V — DÉTERMINATION DE LA PLATE-FORME PRINCIPALE DE NÉGOCIATION AUX FINS DE L'EXEMPTION[ARTICLE 16 DU REGLEMENT (UE) No 236/2012]
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012
  2. CHAPITRE V — DÉTERMINATION DE LA PLATE-FORME PRINCIPALE DE NÉGOCIATION AUX FINS DE L'EXEMPTION[ARTICLE 16 DU REGLEMENT (UE) No 236/2012]
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0827)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) n° 827/2012EUR-Lex →

Les listes d'actions dont la plate-forme principale de négociation se situe hors de l'Union sont valables à compter du 1er avril suivant leur publication par l'AEMF, à l'exception de la première de ces listes, qui est valable à la date d'entrée en application du règlement (UE) no 236/2012.

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