Textes › Annexe I
Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012
Intitulé ANNEXE I
Rattachement Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012
Version Version d'origine (CELEX 32012R0827)
Référence Annexe I du règlement d'exécution (UE) n° 827/2012copier EUR-Lex →
Publication des positions courtes nettes importantes (article 2)
| Détenteur de la position | Nom de l'émetteur | ISIN |
Position courte nette
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Date à laquelle la position a été créée ou modifiée ou a cessé d'être détenue
(aaaa-mm-jj)
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0827 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).