Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 827/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 827/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0827)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 827/2012EUR-Lex →

Format des informations trimestrielles à fournir à l'AEMF (article 3)

| Information | Format

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1. Identité de l’émetteur

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Actions: nom complet de la société dont des actions sont admises à la négociation sur une plateforme de négociation

Dette souveraine: nom complet de l'émetteur

Contrats d'échange sur défaut souverain non couverts: nom complet de l'émetteur souverain

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2. ISIN

| Uniquement pour les actions: ISIN de la principale catégorie d'actions ordinaires de l'émetteur. En l'absence d'actions ordinaires admises à la négociation, indiquer le code ISIN de la catégorie d'actions de préférence (ou de la principale catégorie d'actions de préférence admises à la négociation, s'il existe plusieurs catégories d'actions de ce type).

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3. Code pays

| Code à deux lettres du pays de l'émetteur souverain selon la norme ISO 3166-1

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4. Date de la position

| Date pour laquelle la position est notifiée, selon la norme ISO 8601:2004 (aaaa-mm-jj)

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5. Somme quotidienne des positions courtes nettes détenues sur les actions du principal indice boursier national

| Pourcentage arrondi à la deuxième décimale

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6. Somme en fin de trimestre des positions courtes nettes détenues sur d'autres actions

| Pourcentage arrondi à la deuxième décimale

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7. Somme quotidienne des positions courtes nettes détenues sur des instruments de dette souveraine

| Équivalent nominal en euros

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8. Somme quotidienne des positions non couvertes détenues sur des contrats d'échange sur défaut d'un émetteur souverain

| Équivalent nominal en euros

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).