(5) Il est essentiel pour les utilisateurs que la publication des positions courtes nettes sur actions dépassant le seuil de publication applicable apporte au moins deux types d'informations. Elle devrait comporter une liste succincte, ou un tableau succinct, des positions courtes nettes supérieures au seuil détenues au moment de la consultation du site, et une liste, ou un tableau, reprenant les données historiques de toutes les positions courtes nettes publiées.
Règlement d'exécution (UE) n° 827/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 827/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 827/2012
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012R0827)
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