(3) À la suite de l’adoption du règlement (UE) no 494/2011, la Commission a été informée de l’utilisation de colorants à base de cadmium dans certains types de matières plastiques, laquelle a fait l’objet d’une première restriction par le règlement (UE) no 494/2011, alors qu’aucune solution de remplacement appropriée à l’utilisation de composés du cadmium ne semble exister et que, du fait des circonstances exceptionnelles d’une consultation limitée, une nouvelle évaluation est désormais appropriée.
Règlement (UE) n° 835/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 835/2012
RattachementRèglement (UE) n° 835/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0835)
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