(10) La Commission devrait effectuer un réexamen de la dérogation accordée au verre cristal, aux émaux vitrifiés ainsi qu’aux pierres précieuses et semi-précieuses à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, y compris en ce qui concerne la migration du plomb à partir des articles bénéficiant d’une dérogation, la disponibilité de produits de remplacement adéquats ainsi que l’élaboration de méthodes d’essai de migration.
Règlement (UE) n° 836/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 836/2012
RattachementRèglement (UE) n° 836/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0836)
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