Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les aliments contenant les micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2 sont étiquetés conformément au présent règlement, au plus tard le 19 mai 2013.
Toutefois, les aliments contenant les micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2, qui avant le 19 mai 2013 ont été étiquetés conformément aux conditions d’autorisation antérieures, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.