Les stocks existants de micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2 et d’aliments les contenant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions d’autorisation en vigueur antérieurement, jusqu’à épuisement des stocks.
Règlement d’exécution (UE) n° 841/2012 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0841)
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