(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement précité, en liaison avec son article 10, paragraphes 1 à 4, énonce donc des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage à la date de son entrée en application.
Règlement d’exécution (UE) n° 841/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0841)
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