(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 en liaison avec son article 7, des demandes ont été présentées pour l’autorisation des micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 841/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0841)
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