(7) Étant donné que des modifications sont introduites dans les conditions d’autorisation des micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) et qu’il n’y a pas d’incidences directes et immédiates sur la sécurité, il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’autorisation pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. De plus, il convient de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de ces micro-organismes et des aliments qui les contiennent.
Règlement d’exécution (UE) n° 841/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 841/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0841)
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