Règlement d’exécution (UE) n° 842/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 842/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 842/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0842)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 842/2012EUR-Lex →

(4) L’usage de la préparation a été autorisé pour les chats pour une période dix ans par le règlement (CE) no 163/2008 de la Commission.

Aller plus loin

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