(1) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen sur la «Stratégie communautaire sur le mercure», la Commission a expliqué qu’il était nécessaire de réduire les concentrations de mercure dans l’environnement ainsi que l’exposition des êtres humains et proposé, entre autres objectifs, de réduire la mise en circulation du mercure dans le grand public en jugulant l’offre et la demande, de réduire les émissions de mercure et de prévenir l’exposition à ce type d’émissions.
Règlement (UE) n° 847/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 847/2012
RattachementRèglement (UE) n° 847/2012
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32012R0847)
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