Article considérant 13

(13) Une dérogation devrait être accordée pour permettre l’achat et la vente de vieux dispositifs de mesure contenant du mercure ayant une valeur historique et qui peuvent être considérés comme des antiquités ou des biens culturels. Le règlement (CE) no 1907/2006, dans son annexe XVII, entrée 18 bis, autorise la mise sur le marché de dispositifs de mesure contenant du mercure destinés à la vente au grand public, autres que les thermomètres médicaux, s’ils datent de plus de cinquante ans au 3 octobre 2007. Pour des raisons de clarté, il y a lieu d’appliquer les mêmes conditions de dérogation en ce qui concerne les anciens dispositifs de mesure utilisés dans les applications industrielles et professionnelles (y compris dans le domaine des soins de santé).