Règlement (UE) n° 847/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 847/2012
RattachementRèglement (UE) n° 847/2012
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32012R0847)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 847/2012EUR-Lex →

(3) Le Conseil a réaffirmé à plusieurs reprises son attachement à l’objectif général de protéger la santé humaine et l’environnement des rejets de mercure et de ses composés en réduisant et, si possible, en éliminant à terme, à l’échelle planétaire, les rejets anthropiques de mercure dans l’air, dans l’eau et dans les sols. Dans ce contexte, le Conseil a souligné que, lorsque d’autres solutions viables existent, les produits contenant du mercure devraient être abandonnés le plus rapidement et le plus complètement possible – l’objectif ultime étant de supprimer l’ensemble de ces produits – en tenant compte des circonstances techniques et économiques et des besoins de la recherche et du développement scientifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).