Règlement (UE) n° 848/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 848/2012
RattachementRèglement (UE) n° 848/2012
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32012R0848)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 848/2012EUR-Lex →

(1) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative à la stratégie communautaire sur le mercure, la Commission a exposé qu’il était nécessaire de réduire les concentrations de mercure dans l’environnement, ainsi que l’exposition des êtres humains, et a proposé comme objectifs, entre autres, la réduction de la mise en circulation du mercure dans la société par la diminution de l’offre et de la demande, la réduction des émissions de mercure et la protection contre ces émissions. Cette communication a fait l’objet d’un réexamen, en 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).