(10) Le 10 juin 2011, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence a adopté son avis sur la restriction proposée, en tenant compte de son efficacité à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. En outre, le CER a établi que d’autres composés organomercuriques pouvaient servir de catalyseurs dans la production de polymères. Toutefois, ces substances n’ont pas été prises en compte par l’évaluation réalisée dans le cadre du dossier.
Règlement (UE) n° 848/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 848/2012
RattachementRèglement (UE) n° 848/2012
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32012R0848)
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