(11) Le 15 septembre 2011, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence a adopté son avis sur la restriction proposée, en tenant compte de son efficacité, en termes de proportionnalité de ses avantages et de ses coûts socio-économiques, à faire face aux risques identifiés.
Règlement (UE) n° 848/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 848/2012
RattachementRèglement (UE) n° 848/2012
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32012R0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.