(7) Les cinq composés du phénylmercure sont connus pour servir notamment de catalyseurs dans des systèmes de polyuréthane utilisés pour des revêtements, des adhésifs, des mastics d’étanchéité et des applications élastomères. Les catalyseurs au mercure sont incorporés dans la structure du polymère et restent dans l’article final, qui ne donne pas lieu à des rejets délibérés de mercure ou de composés du phénylmercure. Les autres composés du phénylmercure ne sont pas connus pour servir de catalyseurs dans des systèmes de polyuréthane et n’ont donc pas été pris en compte par l’évaluation réalisée dans le cadre du dossier.
Règlement (UE) n° 848/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 848/2012
RattachementRèglement (UE) n° 848/2012
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32012R0848)
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