Règlement (UE) n° 867/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 867/2012
RattachementRèglement (UE) n° 867/2012
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012R0867)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 867/2012EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie en vue de mettre en œuvre la plupart des mesures prévues par la décision 2011/782/PESC.

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