Règlement (UE) n° 867/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 867/2012
RattachementRèglement (UE) n° 867/2012
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012R0867)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 867/2012EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier les dispositions prévoyant des dérogations au gel des fonds et des ressources économiques de la Banque centrale de Syrie.

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