Règlement (UE) n° 867/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 867/2012
RattachementRèglement (UE) n° 867/2012
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012R0867)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 867/2012EUR-Lex →

(7) Pour la même raison, il est nécessaire de modifier le règlement (UE) no 36/2012 afin d’en clarifier le champ d’application.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).