Les stocks existants d’azorubine et d’aliments en contenant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions mentionnées dans la directive 70/524/CEE, jusqu’à épuisement des stocks.
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0868)
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