(2) Conformément à la directive 70/524/CEE, l’azorubine (ou carmoisine) a été autorisée, sans limitation dans le temps, en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens entrant dans la catégorie «colorants» sous la désignation «matières colorantes autorisées par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, autres que le bleu patenté V, le vert acide brillant BS et la canthaxanthine». Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012R0868)
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