(3) Conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation de l’azorubine en tant qu’additif dans l’alimentation des chats et des chiens a été présentée pour obtenir la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs sensoriels». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012R0868)
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