(4) Dans son avis du 31 janvier 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’azorubine n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale ou l’environnement, et qu’il s’agit d’un colorant efficace. Elle a indiqué qu’aucun problème de sécurité ne devrait se poser pour les utilisateurs sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 868/2012
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012R0868)
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