Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2232/96 prévoit une procédure communautaire pour l’évaluation et l’autorisation des substances aromatisantes. Les États membres ont notifié à la Commission la liste des substances aromatisantes qui peuvent être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires commercialisées sur leur territoire.

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