(10) Les substances aromatisantes qui n’ont pas fait l’objet d’un avis favorable quant à leur innocuité ont été inscrites à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, dans la liste des substances ne pouvant être ajoutées en tant que telles aux denrées alimentaires, ou ont été supprimées du répertoire par les décisions de la Commission 2005/389/CE, 2006/252/CE et 2008/478/CE.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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