(11) Les substances aromatisantes pour lesquelles les informations requises n’ont pas été fournies et qui n’ont dès lors pas été évaluées par l’Autorité, conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1565/2000, ne devraient pas figurer dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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