Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(12) Les substances aromatisantes pour lesquelles les responsables de la mise sur le marché ont retiré leur demande ne devraient pas figurer dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96.

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