(15) Dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96, il convient de signaler au moyen de la note no 1 les substances aromatisantes dont l’évaluation par l’Autorité n’est pas encore terminée et pour lesquelles aucune demande d’informations supplémentaires n’est en cours.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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