(16) Si la substance aromatisante autorisée est racémique (mélange équimoléculaire d’isomères optiques), il convient d’autoriser l’utilisation des formes R comme des formes S. Si seule la forme R est autorisée, la forme S ne devrait pas l’être, et inversement.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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