(17) Plusieurs acides aminés ont fait l’objet d’une évaluation positive par l’Autorité sous leurs formes D ou D,L pour être utilisés en tant que substances aromatisantes, sous réserve que la forme de ces substances reste inchangée quand elles sont consommées. Il convient donc d’inscrire ces acides aminés, uniquement pour leur utilisation en tant que substances aromatisantes, dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.