(18) La liste visée par le règlement (CE) no 2232/96 sert uniquement à réglementer l’utilisation des substances aromatisantes qui sont ajoutées à une denrée alimentaire pour lui conférer une odeur ou un goût ou modifier ceux-ci. En dehors de leurs propriétés aromatisantes, certaines substances de la liste peuvent aussi être ajoutées à un aliment à d’autres fins et selon d’autres règles qui demeurent applicables. Pour certaines substances, il est nécessaire de fixer une limite d’emploi à leur utilisation en tant que substance aromatisante. Il s’agit de la caféine (FL 16.016), de la théobromine (FL 16.032), de la dihydrochalcone de néohespéridine (FL 16.061) et du rebaudioside A (FL 16.113). Pour le chlorure d’ammonium (FL 16.048), des dispositions nationales s’appliquent déjà. Il convient donc d’harmoniser les limites d’emploi pour assurer le fonctionnement du marché intérieur.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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