(19) Dans l’avis qu’elle a adopté le 22 mai 2008, l’Autorité a recommandé de fixer des limites maximales à l’emploi du d-camphre (FL 07.215) afin de garantir qu’une exposition à cette substance n’excède pas 2 mg/kg de poids corporel par jour dans tout groupe d’âge. Il convient donc d’établir des conditions spécifiques pour le d-camphre.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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