Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2232/96 prévoit une liste de substances aromatisantes autorisées à l’exclusion de toutes les autres. L’établissement de cette liste doit se fonder sur un répertoire comprenant les substances aromatisantes notifiées par les États membres et sur un programme d’évaluation spécifique.

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